CONDITIONS GENERALES

Article 1 – Objet

Les conditions générales de location détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location du gîte « La villa des Charmes» et des prestations qui y sont associées. Ces conditions de location sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation, le respect et les modifications éventuelles des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.

Article 2 – Paiement et dépôt de garantie

La réservation doit être effectuée par une personne de plus de 18 ans. Elle devient effective dès lors que le client valide son paiement soit par carte bancaire ou virement bancaire après avoir fournir une pièce d’identité valide.

Pour sécuriser votre réservation à la Villa des Charmes, la caution de 300 € est gérée via Swikly, un service en ligne qui permet d’enregistrer une empreinte bancaire sécurisée, sans prélèvement automatique, utilisée uniquement en cas de dommages ou de non-respect des conditions de séjour.

La procédure relative au dépôt de garantie vous sera communiquée par e-mail après la confirmation de votre réservation.
La caution devra être validée au minimum 24 heures avant votre arrivée. À défaut, la réservation sera considérée comme annulée, et le loueur conservera l’intégralité du montant du séjour à titre d’indemnité, conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de location.

En l’absence de contestation de la Villa des Charmes dans les 72 heures suivant votre départ, les lieux seront réputés restitués en bon état (inventaire et état des lieux). La pré-autorisation bancaire constituant le dépôt de garantie sera alors automatiquement annulée.

Article 3 – Départ et Arrivée

Afin de garantir la sécurité, la villa est équipée de vidéo surveillance à l’entrée.

Arrivée

Du lundi au dimanche à partir de 17h. Possibilité d arrivée plus tôt selon disponibilité, sur demande.

Le locataire reçoit un SMS, au plus tard l’après-midi de son entrée dans la location, un code personnel lui permettant un accès autonome à la villa des Charmes sur toute la période réservée. Ce code est à saisir sur le clavier digital de la porte d’entrée. Le portillon sera ouvert par nos soins avant votre arrivée.

Un état des lieux et un inventaire sera mis à la disposition du locataire dès son arrivée.
En cas de désaccord, celui-ci dispose d’un délai de 2 heures pour nous contacter par mail ou SMS. Passé ce délai, l’acceptation du locataire quant à cet état des lieux et inventaire sera acquise.

Départ

Du lundi au dimanche avant 11h  le lendemain.

Les frais de ménage de fin de séjour sont inclus dans le prix de la location. Le locataire s’engage à rendre la maison propre*, notamment mettre ses déchets dans les sacs poubelle prévus à cet effet.
*Si toutefois notre personnel constatait des abus, une retenue serait effectuée sur le dépôt de garantie.

En cas de dégradations, il sera déduit du dépôt de garantie les dépenses de remise en état de la maison ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier intérieur et extérieur, des équipements ou objets décoratifs.
Dans le cas où le montant de ces dépenses serait supérieur au montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à payer la différence.

Article 4 – Utilisation des lieux

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.

. La villa des charmes ne peut être utilisée à d’autres fins que celle d’habitation.

• Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil à savoir 2 personnes à 4 personnes uniquement sur demande.
• Exception faite en période estivale où la villa pourra être louée à la semaine à des couples avec enfants.
• La villa des charmes est réservée aux adultes de plus de 18 ans (pièce d’identité obligatoire); vous attestez que toutes les personnes présentes sont bien couvertes par une assurance responsabilité civile.
• Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison (des cendriers seront à la disposition des locataires à l’extérieur).
• Pour des questions d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis.
• L’accès à internet fourni sera utilisé conformément à la législation. Le loueur ne saurait être tenu pour responsable de toute activité illégale au sein de  La villa des charmes …
• Conformément aux lois en vigueur, aucun acte sexuel ou prestation assimilée tarifée n’est autorisée dans La villa des charmes durant toute la durée de la location. En cas d’infraction, la location prendra fin immédiatement, ne donnera en aucun cas droit à un remboursement et sera susceptible de plainte aux autorités.
• Vous acceptez toute responsabilité en cas de blessure résultant de votre utilisation de La villa des charmes. Nous déclinons toute responsabilité pour les blessures causées par une mauvaise utilisation de l’équipement ou du mobilier mis à disposition.
• Veillez à respecter nos voisins lors de vos déplacements dans le jardin.

UTILISATION DU SPA ET DU SAUNA :

CONSIGNES DE SECURITE

• Prendre une douche avant et après l’utilisation.
• Dans le spa et le sauna, ne pas utiliser d’huile, de savon, crème solaire, ou autres produits…
• Observer une limite de temps de 15 min par cycle lors de l’utilisation du spa et du sauna.

En effet, les températures élevées peuvent entraîner l’apparition de symptômes tels que des étourdissements, nausées, malaises, somnolences, pouvant provoquer une noyade.

• Les surfaces mouillées peuvent être glissantes, entrer et sortir lentement du spa et du sauna.
• L’utilisation du spa et du sauna est fortement déconseillé pour les femmes enceintes.
• Avant d’utiliser le spa et le sauna, les personnes souffrant de maladies cardiaques, d’hypertension artérielle, de problèmes circulatoires, de diabète, de maladies infectieuses ou de syndrome de déficience immunitaire doivent consulter un médecin.
• Si une personne éprouve des difficultés respiratoires liées à l’utilisation d’un spa ou d’un sauna, sortir immédiatement.

Risque de choc électrique :

Ne jamais apporter un appareil électrique (téléphone, enceinte…) à l’intérieur ou à proximité du spa et du sauna.

Ne jamais faire fonctionner un appareil électrique de l’intérieur du spa ou lorsque l’utilisateur est mouillé.

Risque de noyade :

Lors de location saisonnière, ne pas laisser des enfants utiliser le spa et le sauna sans surveillance constante d’un adulte.

AVERTISSEMENT : Pour réduire les risques de blessure, l’eau du spa ne doit jamais dépasser 37 °C.

Cycle de 15 minutes.

Un bain prolongé dans un spa peut être dangereux pour la santé.

Dans  le sauna ne pas dépasser une température de 60 degrés. Il est déconseillé formellement aux enfants de moins de 16 ans.

AVERTISSEMENT : Les personnes souffrant d’une maladie infectieuse ne doivent pas utiliser un spa et un sauna.

• • être reconduit à une date ultérieure, sous réserve de disponibilités et selon le tarif initial.

    Article 5 – Conditions d’Annulation ou de Modification

    Toute annulation ou demande de modification de réservation de la part du locataire doit être formulée exclusivement par e-mail. Les conditions appliquées dépendent de la date de réception de la demande :

    • Cas 1 annulation à plus de 14 jours avant l’arrivée

    Le locataire est intégralement remboursé du montant versé, options comprises.

    • Cas 2 annulation entre 14 jours et 7 jours avant l’arrivée

    Le montant versé peut si le locataire le souhaite :

    • être reporté sur une nouvelle date de séjour, selon nos disponibilités et sur la base du tarif de nuitée initialement réservé
      À défaut de report :

    • faire l’objet d’un remboursement de 50 % du montant total, options comprises.

    • Cas 3 annulation à moins de 7 jours avant l’arrivée

  • la totalité de la somme versée, options comprises, reste acquise au loueur, qui demeure libre de disposer de la villa.

  Force majeure / impossibilité d’accueil

  En cas de force majeure ou de circonstances imprévues (panne majeure, inondation, dommages causés par un précédent locataire, travaux urgents, etc.), le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation ou de proposer un report du séjour.
  Dans ce cas, aucune indemnité compensatoire ne pourra être réclamée par le locataire.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le Locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation.

Article 6 – Dispositions Générales

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée, sauf accord préalable avec La villa des charmes.

Article 7 – Sous‑location et organisation de soirées / événements

1. Interdiction de sous‑location
   La sous‑location totale ou partielle de la Villa des Charmes est strictement interdite, en l’absence d’un accord écrit préalable du bailleur. Cette interdiction s’appuie sur les dispositions de l’Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 8), qui interdit la cession ou la sous‑location d’un logement sans l’accord express du bailleur.

2. Interdiction des soirées, événements ou rassemblements
   L’organisation de soirées, fêtes, événements, rassemblements ou de tout usage festif, bruyant ou susceptibles de troubler la tranquillité des lieux ou du voisinage est formellement interdite dans la villa, sauf accord écrit préalable du loueur.

3. Sanctions en cas de manquement
   En cas de violation des interdictions ci‑dessus (sous‑location non autorisée ou organisation non autorisée de soirée / événement), le loueur se réserve le droit de :

   • prononcer la résiliation immédiate du séjour,

   • conserver tout ou partie du dépôt de garantie,

   • engager des poursuites judiciaires contre le(s) locataire(s) pour faire valoir leurs droits.

   Conformément à la jurisprudence relative aux sous‑locations illégales, le locataire peut être contraint de restituer les montants perçus au titre de la sous‑location non autorisée.